Détecteur de monoxyde de carbone obligatoire : que dit la loi en France ?

Détecteur de monoxyde de carbone obligatoire ou non dans un logement équipé d’un poêle à bois

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Le détecteur de monoxyde de carbone obligatoire dans tous les logements ? Non. En France, la DGCCRF indique clairement en 2025 que les détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone, ou DAACO, ne sont pas obligatoires dans les habitations. La règle est différente pour le détecteur de fumée : le Code de la construction et de l’habitation impose au moins un DAAF dans chaque logement.

Cette réponse ne signifie pas que le risque de CO est secondaire. Le ministère de la Santé rappelle que le monoxyde de carbone est un gaz incolore, inodore, toxique et potentiellement mortel, produit par une combustion incomplète. Chaudière gaz, poêle à bois, cheminée, chauffe-eau ou autre appareil à combustion demandent donc une installation correcte, une ventilation libre et un entretien adapté.

Réponse en une phrase : en 2026, un détecteur de monoxyde de carbone obligatoire n’est pas prévu de manière générale dans chaque logement français ; en revanche, le détecteur de fumée est obligatoire, et les appareils à combustion ainsi que leurs conduits sont soumis à des règles d’entretien, de ramonage et de sécurité.
DAACOPas d’obligation générale dans les habitations selon la DGCCRF.
DAAFAu moins un détecteur de fumée est obligatoire dans chaque logement.
Si vous vous équipezPrivilégiez un appareil déclaré conforme à NF EN 50291 et suivez sa notice.
Détecteur de monoxyde de carbone obligatoire ou non dans un logement équipé d’un poêle à bois
Un détecteur CO peut compléter la prévention dans un logement équipé d’un appareil à combustion, mais il ne remplace ni l’entretien, ni le ramonage, ni la ventilation.

Détecteur de monoxyde de carbone obligatoire ou pas en France en 2026 ?

La réponse officielle la plus directe vient de la DGCCRF : contrairement aux détecteurs de fumée, les détecteurs de monoxyde de carbone ne sont pas obligatoires dans les habitations. Cette position est rappelée dans une enquête publiée le 3 mars 2025 sur la fiabilité des DAACO disponibles sur le marché français.

Autrement dit, la recherche « détecteur de monoxyde de carbone obligatoire » conduit souvent à confondre deux dispositifs. Le DAAF est encadré par une obligation générale dans les logements. Le DAACO est un équipement de détection volontaire qui peut apporter une alerte supplémentaire, mais il n’est pas le mécanisme principal choisi par la réglementation française pour prévenir les intoxications au CO.

Pourquoi cette nuance est importante : installer un détecteur CO ne rend pas une chaudière, un poêle ou une cheminée « sûre » par lui-même. Les causes d’intoxication citées par le ministère de la Santé comprennent notamment une mauvaise évacuation des produits de combustion et une ventilation insuffisante. L’entretien et le bon fonctionnement de l’installation restent prioritaires.

La réglementation ne doit donc pas être résumée à « détecteur obligatoire » ou « détecteur inutile ». Le bon raisonnement est : pas d’obligation générale de DAACO dans le logement, mais des obligations et bonnes pratiques fortes sur les appareils, les conduits, le renouvellement d’air et la maintenance.

Que dit la loi et la réglementation française sur le monoxyde de carbone ?

Plusieurs textes organisent la prévention du risque sans imposer un détecteur CO dans chaque habitation. L’arrêté du 23 février 2009 fixe des exigences de prévention des intoxications au monoxyde de carbone pour certains locaux d’habitation équipés d’appareils fixes utilisant des combustibles solides ou liquides. Il traite notamment de l’aménagement, de la ventilation et de l’évacuation des produits de combustion.

Depuis le 1er octobre 2023, le Code de la santé publique encadre aussi l’entretien des foyers et appareils à combustion ainsi que le ramonage. L’article R1331-68 prévoit, pour les appareils concernés, un entretien au moins tous les douze mois. L’article R1331-71 prévoit un ramonage des conduits de fumée et tuyaux de raccordement au moins tous les douze mois, avec la possibilité de règles locales imposant plusieurs ramonages par an.

SujetRègle générale en FranceSource officielle
Détecteur de monoxyde de carbone dans l’habitationPas d’obligation générale de DAACO.DGCCRF, 2025
Détecteur de fumée dans le logementAu moins un détecteur de fumée par logement.Code de la construction et de l’habitation, art. R142-2
Entretien d’un appareil à combustion concernéAu moins tous les 12 mois, sous réserve des cas et exceptions prévus par les textes.Code de la santé publique, art. R1331-68
Ramonage d’un conduit de fuméeAu moins tous les 12 mois ; des arrêtés peuvent imposer davantage.Code de la santé publique, art. R1331-71
Chaudière de 4 à 400 kWEntretien annuel selon la réglementation applicable aux chaudières.Service-Public.fr / Code de l’environnement

Le Code de la construction et de l’habitation, article R142-2, permet de voir immédiatement la différence : il impose expressément un détecteur de fumée dans chaque logement. Il n’existe pas de disposition équivalente généralisant le DAACO à tous les logements.

À jour au 27 septembre 2026 : une proposition de loi n° 606, déposée le 19 novembre 2024, vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements. Son dossier parlementaire est toujours au stade de la première lecture, avec renvoi à la commission des affaires économiques. Cette proposition n’est donc pas une loi en vigueur et ne modifie pas, à cette date, l’absence d’obligation générale de DAACO dans les habitations.

Détecteur de monoxyde de carbone obligatoire en location : propriétaire ou locataire ?

Dans une location classique, il n’existe pas de règle générale disant que le propriétaire doit installer un DAACO, ni que le locataire doit en acheter un, puisque le détecteur de monoxyde de carbone obligatoire n’est pas imposé à tous les logements. Il faut donc éviter de transposer au CO les règles spécifiques au détecteur de fumée.

Pour le DAAF, la situation est précise : l’article R142-3 du Code de la construction et de l’habitation met l’installation du détecteur de fumée à la charge du propriétaire et son entretien, ainsi que son renouvellement si nécessaire, à la charge de l’occupant. Le propriétaire doit aussi s’assurer de son bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée.

Pour les appareils à combustion individuels et leurs conduits, les obligations d’entretien peuvent en revanche concerner directement l’occupant. L’article R1331-73 du Code de la santé publique prévoit que l’entretien et le ramonage des foyers et appareils individuels sont effectués à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Pour les installations collectives, l’initiative revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou, selon convention, à l’exploitant.

À retenir en location : l’absence d’obligation générale de détecteur CO ne supprime pas les obligations d’entretien du chauffage ou du conduit. Vérifiez le bail et le type d’installation pour savoir qui organise la maintenance réglementaire.

Chaudière gaz : un détecteur de monoxyde de carbone est-il obligatoire ?

Non : posséder une chaudière gaz ne transforme pas le DAACO en équipement légalement obligatoire dans chaque logement. La prévention réglementaire passe surtout par l’entretien de la chaudière, le contrôle de son fonctionnement et la ventilation.

Service-Public.fr rappelle que les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustibles d’une puissance comprise entre 4 et 400 kW sont concernées par l’entretien annuel. Cet entretien vise notamment à réduire le risque d’intoxication au monoxyde de carbone et comprend une évaluation des émissions de CO.

Service-Public précise également que, pour une chaudière individuelle louée, le locataire fait en principe réaliser l’entretien annuel, sauf si le bail prévoit que le bailleur s’en charge. Pour une chaudière collective, c’est le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat des copropriétaires qui organise l’entretien.

Danger grave et immédiat : Service-Public indique que si la teneur en CO mesurée lors de l’entretien d’une chaudière est supérieure ou égale à 50 ppm, le professionnel doit signaler un danger grave et immédiat et indiquer que la chaudière doit être mise à l’arrêt jusqu’à sa remise en service dans des conditions normales.

Si vous décidez malgré tout d’ajouter un détecteur, traitez-le comme une couche d’alerte complémentaire. Un détecteur de monoxyde de carbone obligatoire ou volontaire ne doit jamais servir d’excuse pour espacer l’entretien de la chaudière ou condamner une entrée d’air.

Chaudière gaz, poêle à bois et cheminée parmi les appareils à combustion pouvant produire du monoxyde de carbone
Le risque de CO est lié à la combustion et à l’évacuation des gaz : chaudière, poêle, cheminée et autres appareils nécessitent une installation et un entretien adaptés.

Poêle à bois et cheminée : le détecteur CO est-il obligatoire ?

Là encore, non : la présence d’un poêle à bois, d’un insert ou d’une cheminée ne crée pas une obligation générale d’installer un DAACO dans le logement. Le ministère de la Santé cite pourtant explicitement les poêles à bois et les cheminées parmi les sources possibles de production de CO lorsqu’une combustion est incomplète ou que l’évacuation se fait mal.

Pour les foyers et appareils à combustion concernés, le Code de la santé publique prévoit un entretien au moins tous les douze mois. Pour le conduit, le ramonage doit être effectué au moins tous les douze mois, et des règles locales peuvent imposer plusieurs passages par an. Les foyers ouverts à combustible solide ont une exception pour l’entretien de l’appareil lui-même, mais leurs utilisateurs doivent les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté ; le ramonage du conduit reste encadré.

Dans la pratique, surveillez les signes qui doivent faire intervenir un professionnel : fumée qui refoule, conduit suspect, appareil qui fonctionne mal, odeurs inhabituelles liées à la combustion ou maux de tête/nausées apparaissant lorsque le chauffage fonctionne. Le CO lui-même n’a toutefois ni couleur ni odeur.

Pour les sujets complémentaires déjà publiés sur ChoisirChezSoi, consultez notre guide sur le tubage d’un poêle à bois, notre méthode pour allumer un feu de cheminée sans favoriser une combustion trop froide, et notre comparatif des humidimètres pour bois de chauffage pour contrôler un bois trop humide.

  • Ne bouchez jamais les entrées d’air. Le ministère de la Santé cite la ventilation insuffisante parmi les causes d’intoxication.
  • Faites entretenir l’appareil et ramoner le conduit selon les règles applicables à votre installation.
  • Utilisez le combustible prévu par le fabricant et respectez la notice de l’appareil.
  • Ne considérez pas un détecteur CO comme un substitut à un conduit conforme, un bon tirage et une combustion correctement alimentée en air.

Où placer un détecteur de monoxyde de carbone si l’on choisit de s’équiper ?

Le point le plus important est de suivre la notice du fabricant du détecteur choisi. Le ministère de la Santé recommande de vérifier la conformité déclarée à NF EN 50291 ; cette conformité s’accompagne d’instructions de pose et d’utilisation qu’il faut respecter.

Pour les règles pratiques de pose selon les pièces et les zones à éviter, consultez aussi notre guide dédié : où placer un détecteur de monoxyde de carbone.

La DGCCRF souligne que le positionnement d’un DAACO n’est pas celui d’un détecteur de fumée. Dans son enquête de 2025, elle explique qu’un détecteur de CO doit être installé à environ 1,5 m du sol, alors qu’un DAAF est installé au plafond. Cette différence explique pourquoi il ne faut pas prendre les règles de pose d’un détecteur de fumée et les appliquer automatiquement au CO.

À faire

  • Lire la notice complète avant fixation.
  • Respecter la hauteur et la distance aux appareils indiquées par le fabricant.
  • Tester l’alarme selon la fréquence prévue.
  • Remplacer les piles ou l’appareil à la date de fin de vie annoncée.

À éviter

  • Installer le détecteur « comme un DAAF » par habitude.
  • Le placer derrière un meuble ou dans une zone où l’air circule mal si la notice l’interdit.
  • Ignorer un signal de défaut ou de fin de vie.
  • Choisir un appareil sans déclaration claire de conformité à la norme adaptée.

Pour une maison à plusieurs niveaux ou comportant plusieurs appareils à combustion, la notice et les préconisations du fabricant déterminent le nombre de détecteurs et leur position. Il n’existe pas une règle française générale « un DAACO par X m² » comparable à l’obligation d’au moins un DAAF par logement.

Norme NF EN 50291 : que faut-il vérifier ?

Si vous choisissez de vous équiper volontairement, le ministère de la Santé recommande de vérifier que le fabricant déclare le produit conforme à la norme européenne NF EN 50291 et que cette mention figure sur l’emballage. La DGCCRF cite plus précisément la norme NF EN 50291-1:2018 dans ses contrôles de détecteurs destinés aux locaux domestiques.

Cette vigilance n’est pas théorique. Dans son enquête publiée en 2025, la DGCCRF rapporte que, sur cinq modèles ciblés puis analysés en laboratoire, quatre présentaient des anomalies et deux ont été considérés dangereux, dont un pour une détection insuffisamment sensible du gaz. Un appareil qui donne un faux sentiment de sécurité est particulièrement problématique face à un gaz indétectable par les sens.

Critère simple : cherchez une déclaration de conformité à NF EN 50291, une notice en français, des marquages lisibles et une date de fin de vie clairement indiquée. Le prix, l’écran ou les fonctions connectées viennent après la fiabilité et la conformité.

Ce guide reste volontairement informationnel. Pour éviter toute cannibalisation avec la page commerciale dédiée, il ne classe aucun modèle et ne recommande aucune marque précise.

Si vous souhaitez ensuite comparer des références dont la conformité et la documentation ont été vérifiées, consultez notre comparatif des meilleurs détecteurs de monoxyde de carbone.

Détecteur de monoxyde de carbone et détecteur de fumée : deux dispositifs de sécurité différents
Détecteur CO et détecteur de fumée ne surveillent pas le même danger et ne suivent pas les mêmes règles de positionnement.

Détecteur de monoxyde de carbone ou détecteur de fumée : quelle différence ?

Le détecteur de fumée, ou DAAF, repère les fumées produites lors d’un incendie. Le détecteur de monoxyde de carbone, ou DAACO, surveille la concentration d’un gaz toxique issu d’une combustion incomplète. Le CO peut être présent sans fumée visible, et un incendie peut produire de la fumée sans que la première alerte soit un seuil de CO.

La différence juridique est tout aussi nette. Le Code de la construction et de l’habitation impose au moins un détecteur de fumée dans chaque logement. La DGCCRF indique à l’inverse que les DAACO ne sont pas obligatoires dans les habitations.

PointDétecteur CO (DAACO)Détecteur de fumée (DAAF)
Danger surveilléMonoxyde de carbone, gaz toxique invisible et inodore.Fumées émises dès le début d’un incendie.
Obligation générale dans le logementNon.Oui, au moins un par logement.
Référence évoquée iciNF EN 50291 pour un équipement volontaire.Exigences réglementaires du DAAF prévues par le CCH et l’arrêté applicable.
PositionnementSelon la notice ; différent de celui du DAAF.En partie supérieure, selon les règles applicables au détecteur de fumée.

Un appareil présenté comme « deux-en-un » doit donc être examiné avec prudence : les deux fonctions ont des exigences de détection et de positionnement différentes. La DGCCRF a d’ailleurs signalé le retrait d’un modèle double fonction lors de ses contrôles. Cela ne signifie pas qu’il faut rejeter toute technologie combinée, mais qu’il ne faut jamais supposer sa conformité sans vérifier précisément la déclaration du fabricant et les conditions de pose.

Que faire si le détecteur CO sonne ou si une intoxication est suspectée ?

Le ministère de la Santé donne une conduite à tenir claire. Si un détecteur CO se déclenche ou si plusieurs personnes présentent des symptômes compatibles avec une intoxication — notamment maux de tête, nausées, vomissements, vertiges ou malaise — il faut agir sans attendre.

Conduite à tenir :
  1. Aérez immédiatement en ouvrant portes et fenêtres.
  2. Arrêtez les appareils à combustion si cela peut être fait sans vous exposer.
  3. Évacuez les locaux et le bâtiment.
  4. Appelez les secours : 112, 18 ou 15.
  5. Ne réintégrez pas les lieux avant l’avis d’un professionnel.

Le ministère rappelle aussi que les consignes après une alarme CO ne doivent pas être confondues avec celles d’un détecteur de fumée. Cette différence est une raison supplémentaire pour identifier clairement les alarmes présentes dans le logement et lire leur notice avant qu’une urgence survienne.

Pour distinguer une véritable alarme CO d’un bip de pile, d’un défaut ou d’une fin de vie, consultez notre guide détecteur de monoxyde de carbone qui sonne : que faire ?.

Si une installation semble dangereuse sans déclenchement d’alarme, un plombier-chauffagiste ou un ramoneur qualifié peut diagnostiquer l’appareil et le conduit. Une alarme répétée n’est pas un défaut à « faire taire » : elle impose de rechercher la cause avant de remettre l’appareil en service.

FAQ sur le détecteur de monoxyde de carbone obligatoire

Le détecteur de monoxyde de carbone est-il obligatoire en France en 2026 ?

Non. La DGCCRF indique explicitement que les détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (DAACO) ne sont pas obligatoires dans les habitations, contrairement aux détecteurs de fumée. Les règles de prévention portent surtout sur l’entretien, le ramonage, la ventilation et la bonne utilisation des appareils à combustion.

Un détecteur de monoxyde de carbone est-il obligatoire dans une location ?

Il n’existe pas d’obligation générale imposant un DAACO dans chaque logement loué. En revanche, les obligations d’entretien des équipements à combustion peuvent incomber à l’occupant ou au propriétaire selon le type d’installation et le bail.

Le détecteur de monoxyde de carbone est-il obligatoire avec une chaudière gaz ?

Non, la présence d’une chaudière gaz ne crée pas à elle seule une obligation générale d’installer un détecteur CO dans le logement. Une chaudière de 4 à 400 kW doit en revanche faire l’objet de l’entretien réglementaire prévu, qui comprend notamment l’évaluation du monoxyde de carbone.

Faut-il un détecteur CO avec un poêle à bois ?

Il n’est pas imposé de manière générale dans l’habitation. Un poêle à bois et son conduit restent toutefois soumis aux règles d’entretien et de ramonage applicables ; la ventilation et la qualité de combustion sont essentielles pour réduire le risque de CO.

Faut-il un détecteur de monoxyde de carbone avec une cheminée ouverte ?

Le détecteur CO n’est pas rendu obligatoire par le seul fait d’avoir une cheminée. Le conduit doit néanmoins être ramoné selon les règles en vigueur et le foyer doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de propreté.

Quelle norme choisir pour un détecteur de monoxyde de carbone ?

Le ministère de la Santé recommande, si vous choisissez de vous équiper, de vérifier que le fabricant déclare le détecteur conforme à la norme européenne NF EN 50291. La DGCCRF cite notamment NF EN 50291-1:2018 dans ses contrôles de sécurité.

Où installer un détecteur de monoxyde de carbone ?

Suivez d’abord la notice du fabricant du modèle choisi. La DGCCRF rappelle que le positionnement d’un détecteur CO diffère de celui d’un détecteur de fumée et évoque environ 1,50 m du sol dans son explication ; il ne faut donc pas transposer automatiquement les règles de pose d’un DAAF.

Un détecteur de fumée détecte-t-il aussi le monoxyde de carbone ?

Non. Un détecteur de fumée réagit aux fumées d’un incendie, tandis qu’un DAACO surveille le monoxyde de carbone, gaz invisible et inodore. Les deux fonctions répondent à des risques différents et ne se remplacent pas.

Détecteur de monoxyde de carbone obligatoire : les points à retenir

En France en 2026, le détecteur de monoxyde de carbone obligatoire dans tous les logements est une idée reçue : la DGCCRF confirme que les DAACO ne sont pas obligatoires dans les habitations. Le détecteur de fumée, lui, est bien imposé par le Code de la construction et de l’habitation.

Pour prévenir les intoxications au CO, concentrez-vous d’abord sur les mesures qui traitent la cause : installation correcte, ventilation non obstruée, entretien régulier des appareils, ramonage des conduits et respect des notices. Si vous ajoutez un détecteur CO, vérifiez la conformité déclarée à NF EN 50291, respectez son emplacement et sa durée de vie, et considérez-le comme une alerte complémentaire, jamais comme un remplacement de la maintenance.

Sources officielles françaises vérifiées

Sources principales contrôlées le 27 septembre 2026. Les textes et recommandations pouvant évoluer, cette page doit être révisée en cas de changement réglementaire ou de nouvelle consigne officielle.